 | France - 1860 - 1108 pàgines
...l'M-eauatttr du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, dés mêmes privilèges... | |
 | France - 1860 - 726 pàgines
...territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays connue parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des même? privilèges... | |
 | 1875 - 1238 pàgines
...indistincteaienl cboisi panni les sujets des deux pays, comme panni les élrangcrs, et seront rnunis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et snus les ordres duquel ils derront èlre placés. Ils jouiront des priviléges et exemptions stipulés par la presente Convention,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...ïexequatur du gouvernement terriloria1. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et .seront munis d'un brevet délivré par je consul qui les aura nommés cl sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs,... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, iriseront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et »us les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | 1873 - 798 pàgines
...ports et autres localités de leur ressort consulaire, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme encore parmi les étrangers, ils seront munis d'une patente délivrée par le consul qui les aura nommés,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pàgines
...leurs arrondissements consulaires respectif«, sauf l'approbation du gouvernement territorial. CeiagenU pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens...seront munis d'un brevet délivré par le consul qui 1rs aura nommés et sous les ordres duquel ils devront èlre placés. Ils jouiront des mêmes privilèges... | |
 | France - 1862 - 616 pàgines
...gouvernement territorial. Cesagents pourïjnl être indistinctement choisis parmi les citoyens des iléus pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui 1rs aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes privilèges... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation et l'exequatur des gouvernements respectifs. Ces agents pourront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges... | |
 | France - 1863 - 1324 pàgines
...localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Us jouiront des mêmes privileges et immunités stipulés... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
