 | Italy - 1865 - 424 pàgines
...localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes priviléges et immunités... | |
 | Italy - 1865 - 916 pàgines
...localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...citoyens des deux pays , comme parmi les étrangers , el seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nomihés et sous les ordres duquel... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 pàgines
...confié pourrait l'exiger, toujours moyennant l'approbation et l'exequatur du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme aussi parmi les étrangers, et seront . nantis d'une patente délivrée par le Consul qui les aura... | |
 | France - 1867 - 1102 pàgines
...l'approbation du gouvernement territorial. Ces agent pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être plaoés. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pàgines
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation de l'exequatur des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les'ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pàgines
...Vexequatur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Italy - 1872 - 458 pàgines
...et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d' un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être... | |
 | Italy - 1872 - 452 pàgines
...et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d' un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pàgines
...respectifs, l'approbation du Gouvernement. Ces Agents pourront être indistinctement choisis pare' les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délini par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés, jouiront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pàgines
...du gouvernement territorial. •Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré pur le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
