...notification et do faire savoir at maire quelle école ils ont choisie. — En cas de non déclaration, l'inscription aura lieu d'office, comme il est dit...17. La caisse des écoles, instituée par l'article 15 de lato du 10 avril 1867, sera établie dans toutes les communes. Danste communes subventionnées...

...le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée et de faire savoir au maire quelle école ils ont choisie. En cas de non-déclaration, l'inscription a lieu d'office. (L., 28 mars 1882, 16.) II. CARACTERES PROPRES À L'ENSEIGNEMENT PUBLIC. En ce qui...

...jury, 1rs parents sont mis en demeure oenïoyer leur enfant dans une école publique ou privée, dan.-, la huitaine de la notification, et de faire savoir au maire quelle «»le ils ont choisie. "rajcam, portés sur les malricules de l'inscription maritime, qui justifieront...

...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...choisie. En cas de non-déclaration, l'inscription a lieu d'office conformément à l'art. 8 (V. supra, n° 5(5). 79. L'art. 17 porte que la caisse des...

...et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer l'élève dans une école publique ou privée dans la huitaine...faire savoir au maire quelle école ils ont choisie; et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'inscription a lieu d'office, par les soins et à la diligence...

...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée dans la...aura lieu d'office, comme il est dit à l'article 8. Application de la loi de l'obligation. — De toutes les parties de notre système d'instruction, la...

...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jnry, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée, dans la...aura lieu d'office, comme il est dit à l'article 8. » Ne parlons donc pas de prison; n'évoquons pas de nouveau le fantôme des bastilles du ministre...

...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit admise par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée, dans la...au maire quelle école ils ont choisie. En cas de non déclaration, l'inscription a lieu d'office, comme il est dit à l'art. 8. 2490. — II. Enfants...

...insuffisant et qu'aucune excuse ne soit adressée par le jury, les parents sont mis en demeure d'envoyer leur enfant dans une école publique ou privée, dans la...non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office. portante pour faciliter anx enfants pauvres la fréquentation de l'école. Il rend la caisse des écoles,...

...disposition très importante pour faciliter aux enfants pauvres la fréquentation de l'école. Il rend la caisse des écoles, instituée par l'article I5 de la loi du 10 avril 1867, obligatoire dans toutes les communes. Dans les communes subventionnées, dont le décime...