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" ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. "
Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ... - Pàgina 224
1822
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - 1908 - 216 pàgines
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...Stable a toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé...
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Volum 11

1909 - 354 pàgines
...faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce 1778 et de notre règne le quatrième. « LOUIS....
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Histoire du commerce local et des industries que s'y rattachent dans la ...

Louis Joseph Gras - 1910 - 868 pàgines
...de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : Car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-sept, et de notre règne...
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Montesquieu et l'esclavage: étude sur les origines de l'opinion ...

Russell Parsons Jameson - 1911 - 394 pàgines
...usages à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édit ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent seize, et de notre règne le second....
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Bulletin, Volum 16

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1911 - 336 pàgines
...pleinement et paisiblement, cessant ou faisant cesser tous troubles et empeschemens contraires. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le 15° jour de mai l'an de grâce 17o3 et de notre règne le 61°. Signé : Lou1s....
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Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775

Pierre Rabatel - 1912 - 632 pàgines
...registrer et le contenu en icelui garder, observer et exécuter suivant sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le cinquante-septième....
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Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d ...

Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1914 - 544 pàgines
...nos sujets, les fassent publier et enregistrer, toutes les fois qu'ils en seront requis, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le trentième jour du mois de janvier de l'an de grâce mil huit cent dix sept et de...
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Glanures historiques et lʹegales: autour de l'Ordonnance de la marine de 1681

Joseph Camille Pouliot - 1925 - 166 pàgines
...et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Marly au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixante-sixième....
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Feudal Canada: The Story of the Seigniories of New France

Thomas Guerin - 1926 - 266 pàgines
...declarations et arrets a ce contraires, auxquels nous avons deroge et derogeons par ces presentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "Donne a Saint-Omer, au mois de mai, Tan de grace, mil six cent soixante dix-sept, et de notre regne...
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British and Foreign State Papers, Volum 15

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1314 pàgines
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets; ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6e jour du mois d'Août, de l'An de Grâce 1828, et de...
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