 | Emile-Justin Menier - 1875 - 686 pàgines
...adoptée : « Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. » Telle est la définition de l'impôt donnée par la Déclaration des Droits de l'homme.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pàgines
...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | 1877 - 804 pàgines
...facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La société a le... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pàgines
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la Nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en surveiller... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pàgines
...loi. XII. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une lorce publique. pensable. Elle doit être également répartie entre tous les...le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pàgines
...C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de (1) Sur la législation de la presse. Voyez plus loin le décret du... | |
 | Olivier de Ceinmar - 1880 - 256 pàgines
...indispensable; elle doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Olivier de Ceinmar - 1880 - 258 pàgines
...indispensable; elle doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité de la Contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pàgines
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur» facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dé la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pàgines
...est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force...le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
