 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 pàgines
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pàgines
...doit être .également réparûe entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — Art. )4. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la conlnbnlion publique, de la consentir librement, d'en suivre IVmploi,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pàgines
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pàgines
...permis à uu autre orateur de nier de longs extraits de Nény, relatifs à l'université de Louvain. < XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou f-2r leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pàgines
...être également répartie entre tous » les citoyens, en raison de leurs facultés. » Article 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la » contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pàgines
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, Ja nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - 332 pàgines
...doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ARTICLE XIII. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - 646 pàgines
...et bien fait, et moyennant cela cette répartition court grand risque d'être fort arbitraire. 14n. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentante la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - 676 pàgines
...et bien fait, et moyennant cela cette répartition court grand risque d'être fort arbitraire. 14°. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | Emile-Justin Menier - 1874 - 664 pàgines
...adoptée : « Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. » Telle est la définition de l'impôt donnée par la Déclaration des Droits de l'homme.... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
