 | David Kay - 1846 - 566 pàgines
...géographie de la France. primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. ART. 3. L'instruction primaire est privée ou publique. TITRE II. DES ÉCOLES... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pàgines
...produire leurs fruits, ce puissant secours, cette force victorieuse que rien ne remplace, IN,': LOI. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en co qui concerne la participation de leurs eni'ants à l'instruction religieuse '. (Loi du 18 juin |833,... | |
 | Michel André - 1848 - 582 pàgines
...l'instruction publique au.r recteurs, du 13 août 1836.) (i) Ces articles sont ainsi conçus : Art. 2 Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...ce qui concerne la participation de leurs enfants a l'instruction religieuse. Art. 3. L'instruction primaire est ou privée ou publique. (j) II n'est... | |
 | Auguste Vallet de Viriville - 1849 - 460 pàgines
...Allemagne, par M. Saint-Marc Girardin; Paris, 1835, 2 vol. in-8 (également réédités en 1842). (5) « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » (Même loi, art. 2.) chefs-lieux île département et les villes de plus... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pàgines
...liberté des consciences et aux droits sacrés des familles par l'art. 2, qui déclare expressément que le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Elle vous propose également d'adopter l'art. 3 avec le léger amendement... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 420 pàgines
...liberté des consciences et aux droits sacrés des familles par l'art. 2, qui déclare expressément que le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Elle vous propose également d'adopter l'art. 3 avec le léger amendement... | |
 | François Louis Dominique Raymond - 1853 - 884 pàgines
...l'Allemagne, par M. Saint-Marc Girardiu ; Paris, 1833, 2 vol. in-8° (également réédiles en 1842). (1) i Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. > (МСчпс loi, art. ï.) (2) Arl. H à 14. L'arlicle là établissait... | |
 | A. J. Meindre - 1855 - 562 pàgines
...primaire en enseignement élémentaire et supérieur, en enseignement privé et public; elle dispose que le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'éducation religieuse. Elle établit ensuite des écoles primaires normales dans chaque chef-lieu... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 pàgines
...localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ART. 2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. APPEND1CK TITRK H. — Des écoles primaires privees. ART. 4. Tout individu... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pàgines
...morale et religieuse... L'enseignement de la religion est donné sous la direction de ses ministres : le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » Notons en passant que tout en inscrivant la morale comme la religion dans... | |
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Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 
