...L'enseignement religieux ne fait plus partie des matières obligatoires de l'enseignement primaire. « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. « L'instruction religieuse sera donnée aux enfants des écoles primaires...

...L'enseignement de la religion est donné sous la direction de ses ministres: le vœu des pères 'de famille est toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » Le 31 juillet 1834, M. Rogier déposait ce projet à la Chambre des représentant....

...1er. — Dans les établissements publics d'instruction -secondaire, le vœu des pères de familles sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne...de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux. » Que voulez-vous de plus ? Quant nous avous consulté et suivi le vœu des pères dp famille,...

...établissements publics d'instruction secondaire, le vu'u des pères de famille sera toujours consulté el suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement el aux exercices religieux. » — « L'instruction religieuse sera donnée, par les ministres des...

...pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire a la santé des autres élèves. irt. 3. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. La garde de la classe est commise à l'instituteur; il ne permettra...

...amendement qui vient d'être déposé par MM. Ribot, Bardoux et Beaussire. En voici les termes : « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. « L'instruction religieuse sera donnée aux enfants des écoles primaires...

...atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves. ART. 3. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Ce vœu sera formulé par oui ou par non dans une colonne spéciale sur le...

...publique et des cultes, PAUL BEBT. 1. »Vous veillerez à ce que le vœu des pères de famille .soit toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants a l'enseignement et aux exercices religieux. A cet riios, les chefs d'établissements d'enseignement...

...étrangères à l'enseignement ecclésiastique. Le vœu des péres defamille sera, dit l'article 2, toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Cette garantie suffit pour qu'aucune conscience ne soit alarmée, et pour...

...l'avait reconnu, elle qui déclarait, dans son article 2, que « le vœu des pères de famille serait toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » L'État ne saurait prendre ici leur place sans usurper; non qu'il soit...