 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 pàgines
...principes fixes et précis. Ces principes sont : 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Oscar Comettant - 1858 - 416 pàgines
...la paix avec la Russie , le congrès a adopté sur la marineles quatre propositions suivantes : « 1° La course est et demeure abolie ; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise de l'ennemi , à l'exception de la contrebande de guerre . » 3° Les marchandises neutres, à l'exception... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pàgines
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci- après: 1». La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon...ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre; 8°. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pàgines
...2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 8". La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Le» blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | Karl von Martens - 1859 - 550 pàgines
...déclaration du \ 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la »contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pàgines
...déclaration du 1 6 Avril 1856, » portant que le pavillon neutre couvre la marchandise » ennemie et que la marchandise neutre à l'exception de la «contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon » ennemi, et que le blocus pour être obligatoire doit être effectif » et maintenu par une force suffisante... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 pàgines
...plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après...« 1° l,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.willon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3°... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pàgines
...l'abolition de la course, et qui établit solennellement comme principes du droit maritime des nations que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre et que la marchandise neutre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; enfin, que le blocus, pour... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...deux hautes parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants . 1" la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 pàgines
...marchandise erinemie, à l'exception -de la contrebande de guerre^ . •<• • t ;<:'., u<: •,:bi& La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable. sous pavillon ennemi; •;•'«!.!<] a- C.:TÎ .it-i\ '' -.in:-,- ••, ,, •' .-,...« , 4; Lès blocus, pour être... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
