 | 1860 - 620 pàgines
...1856. — AVANCES AU CAPITAINE. La déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856, portant: que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi , ne peut être invoquée pour repousser la demande en délaissement des avances faites à un capitaine,... | |
 | Heinrich Ahrens - 1860 - 582 pàgines
...solennelle : 1 . La course est abolie. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, excepté la contrebande de guerre. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, même sous pavillon ennemi, ne peut être saisie. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être... | |
 | France - 1860 - 1108 pàgines
...mutuelles les principes suivants : • *•• ; v i* La course est et demeure abolie; .. --y»!..'. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; • .. •„••. • -y La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande <)•• guerre... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...course est et demeure abolie; a° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exa tion de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°Les blocus, pour être obligatoires, doivent... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pàgines
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : <° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pàgines
...Plcnipolenliaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après...et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la mirchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3" La marchandise neutre, à l'exception... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...présente dépêche, tomba d'accord, le jour ci-dessus idiqué, de formuler la déclaration suivante : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception B la contrebande de guerre. « La marchandise neutre sous pavillon ennemi^ o'estip«s«iyeOe la saisie,... | |
 | 1864 - 988 pàgines
...confédéré a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris, portant * que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » Mais c'était une concession faite par les belligérants aux neutres, et non pas l'énonciation... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 pàgines
...se bornaient pas à abolir la co.urse (art. 1er), mais où, en outre, ils proclamaient (art. 2) que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et (art. 3) que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...France, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, portant: \° Que le pavillon, neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° que la marchandise neutre, à l'exception de la, contrebande de guerre, n'est pas saixissable... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
