 | César Famin - 1853 - 550 pàgines
...toutes les provinces de l'empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres..., et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce que les autres puissances... | |
 | César Famin - 1853 - 556 pàgines
...toutes les provinces de l'empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant :i la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets ottomans. La Sublime... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pàgines
...toutes les Provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire, ditns les Possessions de Sa Hautes situées en Europe et en Asie, en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique appartenantes à la Sublime Porte), et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets Ottomans.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pàgines
...toutes les provinces de l'Empire Ottoman , c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte, et dans les autres parties de l'Afrique appartenant Ma Sublime Porte.et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets Ottomans. Art. 10. Suivant... | |
 | Belgium - 1862 - 596 pàgines
...ottoman, c'esl-a-dire iluus les possessions de Sa Majesté Impériale le sultan situées en Europe, en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant A la Sublime Port*, en Servie et dans les principautés unies de Moldavie et de Valachie. Art. 2l.... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...toutes les provinces de l'Empire ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce que les autres puissances étrangères cherchent... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...provinces de l'Empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de SM Impériale le Sultan, situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...parties de l'Afrique appartenant à la Sublime -Porte, en Servie et dans les Principautés-Unies de Moldavie et de Valachie. Le Sublime-Porte déclare ne... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pàgines
...l'Empire Ottoman, c'est à dire, dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les Principautés Unies de Moldavie et de Valachie. Art. "22. Les Hautes Parties... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pàgines
...toutes les provinces de l'empire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime-Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets ottomans. La Sublime-Porte... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pàgines
...de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées en Europe et en Asie , en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime-Porte, en Servie et dans les Principautés unies de Moldavie et de Valachie. La Sublime-Porte... | |
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Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. 
