 | J. C. Aristide Gavillot - 1875 - 460 pàgines
...années, les modifications que l'expérience aurait suggérées. riale le sultan situées en Europe et Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les principautés unies de Moldavie et de Valachie. La Sublime Porte déclare ne... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 pàgines
...toutes les provinces de l'empire Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce que les autres puissances étrangères cherchent... | |
 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 pàgines
...toutes les provinces de l'empire Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. . La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce que les autres puissances étrangères cherchent... | |
 | Germany - 1878 - 200 pàgines
...dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, c'est à dire: dans les possessions du Sultan situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à Sa Majesté Impériale, en Servie et dans les Principautés Unies de Moldavie et de Valachie. Article... | |
 | France - 1880 - 706 pàgines
...toutes les provinces de l'Empire Ottoman (c'est-à-dire dans les possessions de Sa Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...applicable à toutes les classes de sujets ottomans. La Sublime Porte déclare aussi ne point s'opposer à ce que les autres puissances étrangères cherchent... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pàgines
...Ottoman , c'est-à-dire dans tous les Etats de Sa Majesté Impériale le Sultan situés en Europe ou en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les Principautés Unies de Moldavie et de Valachie. vernemenl Ottoman dans l'exercice... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pàgines
...l'Empire Ottoman, c'est-à-dire, dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan, situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres...parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, fn Servie et dans les Principautés-Unies de Moldavie et de Valachie. 1862 Les Hautes Parties contractantes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 100 pàgines
...toutes les provinces de VErnpire ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de SMI le Sultan, situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime-Porte, en Serbie ct dans les Principautés Un1es de Moldavie et de Valachie ». Le Gouvernement... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pàgines
...de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de Sa Majesté Impériale le Sultan situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime-Porté, en Servie et dans les Principautés-Unies de Moldavie et de Valachie. La Sublime-Porte... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pàgines
...toutes les provinces de l'empire Ottoman, c'est-à-dire dans les possessions de SMI le Sultan situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime-Porte, en Servie, et dans les PrincipautésUnies de Moldavie et de Valachie. La Sublime-Porte... | |
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Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans. 
