 | 1861 - 1052 pàgines
...du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépense* nécessaires au ravitaillement des équipages et la...des marchandises avariées, lorsque l'administration Jes douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10. Il est expressément entendu que les arlii'les... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pàgines
...navire en cas dlnnavigabdiU du premier, les impenses nécessaires au ravitaillement des équi pages, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura àaaa* l'autorisation (môme traité, art. 9). Les paquebots à vapeur français affectés à un service... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pàgines
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation. X. — Les paquebots à vapeur Français, affectés à un service régulier et périodique, qui feront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pàgines
...marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pàgines
...en cas d'inuavigabilité du premier ; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages cl la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements... | |
 | Italy - 1865 - 424 pàgines
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation. XVIII. — Tout vaisseau de guerre ou navire marchand de l'une des Hautes Parties contractantes qui... | |
 | Algeria - 1865 - 602 pàgines
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura) donné l'autorisation. 12. Les navires français à vapeur sont autorisés à faire, soit la navigation d'escale, soit la... | |
 | Italy - 1865 - 916 pàgines
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'Administration des Douanes en aura donné l'autorisation. XVIII. — Tout vaisseau de guerre ou navire marchand de l'une des Hautes Parties contractantes qui... | |
 | France - 1865 - 990 pàgines
...purification, quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...ava•riées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisalion. . , . Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient, en France,... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les... 
