 | Belgium - 1878 - 376 pàgines
...navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 12. Les navires belges entrant dans un port d'Espagne ou de ses provinces d'outre-mer, et réciproquement... | |
 | Belgium - 1895 - 526 pàgines
...navire en casd'innavigabililédn premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages, el la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. ART. fi. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports,... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pàgines
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. (î. de la Grèce dans un port du royaume des Pays-Bas eu Europe, et réciproquement ceux importes... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pàgines
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 4. Le pavillon français continuera à jouir en Belgique du remboursement du droit de péage sur... | |
 | 1873 - 798 pàgines
...vigueur. il est mis en quarantaine; le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. •Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient, en France,... | |
 | France - 1861 - 956 pàgines
...transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. II. Le pavillon français continuera à jouir en Belgique du remboursement du droit de péage sur l'Escaut,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pàgines
...du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépeints nécessaires au ravitaillement des équipages et la...avariées, lorsque l'administration des douanes en лига donné l'autorisation. 4. Le pavillon français continuera i jouir en Belgique du remboursement... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque la douane en a donné l'autorisation. Par l'application de la réserve inscrite au paragraphe 3 de... | |
 | 1899 - 388 pàgines
...navire en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Article X. Les citoyens des deux nations jouiront dans l'un et l'autre Etat de la plus complète et... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les... 
