...Art. 1173. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. — Civ., 10, 730, 924, 962, 1213, 1279, 1282. 1299, 1312, 1325, 1339, 1907. comme chef, ni aux droits...

...que l'association conjugale, quant aux biens, n'est régie par la loi qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, mais sous certaines restrictions assez nombreuses, il est vrai. Que deviendra cette liberté des contrats...

...puisqu'aux termes de l'art. 1042 du Code civil vaudois, les époux peuvent faire toutes conventions qu'ils jugent à propos pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1554 du Code civil français, également en vigueur à Genève, les...

...48. — « La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos... » (art. 1387). Ainsi, pour régler le régime de leurs biens, les époux peuvent, ou formuler expressément...

...très nets : « La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biena, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et. en outre. sous les modifications qui suivent. » Ce caractère particulier se rencontre dans les dispositions relatives aux actes juridiques, c'est-à-dire...

...mariage. — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils...soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, à la condition quo : 1° Les époux ne dérogent pas aux droits résultant de la puissance maritale...

...conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que le« époux peuvent faire connue ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux lionnes intrur«, H. eu min, sous les modifications qui suivent. » Kl, à défaut de convention, la...

...l'art. 1387, la loi ne régit l'association conjugale, 1 quand aux biens, qu'à défaut des conventions spéciales que les ' ' époux peuvent faire comme ils le jugent à propos. Ce que la loi " dit du contrat de mariatce,s'appliquo à tous les contrats. Il résulte " de là qu'il...

...Art. 1387. — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux bieus, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. non fictive, qui trouvera de solides assises dans la déclaration que l'autorité maritale n'est pas...

...aux biens, qu'a défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils lejugenl à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires...et, en outre, sous les modifications qui suivent. non fictive, qui trouvera de solides assises dans la déclaration que l'autorité maritale n'est pas...