 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pàgines
...mariage. 1387 — La loi ne régit l'association conjugale, quant, aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils...qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs (1) et, en outre, sous les modifications qui suivent. = Les futurs époux jouissent d'une entière... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pàgines
...générale!. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'a défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, el, eu oulre, sous les modifications qui suivent. — C. 6, 900, 947, 1082, s., 1091, s., 1133, 1172,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pàgines
...biens, <iu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent a propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux...mœurs et en outre, sous les modifications qui suivent. (C. 6, 900, 1133, Í172, 1393.) 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la... | |
 | 1861 - 940 pàgines
...code civil la loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils...qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ou aux stipulations formelles de la loi; Attendu que, par l'art. 2 de son contrat de mariage, la dame... | |
 | 1863 - 1038 pàgines
...Napoléon, la loi ne régit l'associaiion conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas prohibées par la loi ou contraires aux bonnes mœurs, qu'elles ne changent pas l'ordre des successions... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pàgines
...Art. 11 73. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. — G. civ., 10, 730, 924, 902, 1174 à 11-76, 1179, 1282, 1312,1907. Art. 1174. Les époux ne peuvent... | |
 | 1865 - 856 pàgines
...vaudois , la loi vaudoisc ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils...qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et à certaines dispositions d'ordre public. Attendu qu'il est surtout nécessaire de laisser aux époux... | |
 | 1865 - 856 pàgines
...aux biens, qu'à défaut 3e conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent A propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modihVations qui suivent. Art. 2. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pàgines
...GÉNÉRALES. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens , qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance marital sur la personne... | |
 | France - 1866 - 864 pàgines
...mariage. 1387 — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. = Les futurs époux jouissent d'une entière liberté pour le règlement de leurs intérêts pécuniaires... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
