 | France - 1866 - 934 pàgines
...GENEBALES. 1587. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions ét [iKKÜlicatioiis qui suivent. — Civ. G, 900, 1133, 1172, 1388 à 1497,1527, 2140. IÖ88. Les époux... | |
 | Henri Ameline - 1866 - 312 pàgines
...387 du Code civil dit : « la loi ne régit l'associa« tion conjugale qu'à défaut de conventions spéciales, « que les époux peuvent faire comme...qu'elles ne soient pas contraires aux « bonnes mœurs. » Le mariage est une société. Pourquoi ne pas appliquer la même règle aux autres sociétés? On... | |
 | 1866 - 1044 pàgines
...1391, C. Nap., la loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils...propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux lois et aux bonnes mœurs; que, d'après l'art. 1497, les époux peuvent modifier la communauté légale... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pàgines
...« quant aux biens, qu'à défaut de conventions « spéciales que les époux peuvent faire comme о ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient « pas contraires aux bonnes moeurs, et, en outre, « sous les modifications qui suivent : « 1° Ils ne peuvent, par une disposition... | |
 | Henri Rozy - 1866 - 220 pàgines
...régit l'association qu'à défaut de conventions spéciales que les parties peuvent faire comme elles le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs. » Puis il s'aperçoit bien qu'il faut organiser. une publicité toute particulière pour les Sociétés... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 pàgines
...ART. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pàgines
...GÉNÉRALES ART. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, qnant aux biens, qu'àdéfaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous diverses modifications. (V. les art. 25, 34, 46, 58, de 63 à 76, 112, 124, 391, 417, 511, 936, 1101,... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 pàgines
...défendue*. 1387. — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. — Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant uV la puissance maritale sur la personne... | |
 | Alexandre Michaux - 1869 - 624 pàgines
...MŒURS. 215. L'art. 1387, C. Nap., dispose que les époux peuvent faire leurs conventions matrimoniales comme ils le jugent à propos, « pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux « bonnes mœurs. » 216. On conçoit qu'une convention immorale ne saurait être tolérée dans un contrat de mariage,... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pàgines
...ART. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils...et, en outre, sous les modifications qui suivent. ART. 1391. Ils peuvent cependant déclarer, d'une manière générale, qu'ils entendent se marier ou... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
