 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  La comtesse de Charny - Pàgina 179per Alexandre Dumas - 1869Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pàgines
...« d'abdication de la royauté. « Si le roi , dit l'art. 6 , se met à la tête d'une armée , cl en dirige « les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un actefor• mel , à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pàgines
...prêté, il le rétf.icte, il sera cehsé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces Contre la nation...s'oppose pas pa'r un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pàgines
...il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. X v \ VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pàgines
...prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 pàgines
...prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué U royauté. VI. Si le roi se met à U tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son «on> , il sera censé twair abdiqué la royauté. • VII. Si le roi, étant... | |
 | 1822 - 584 pàgines
...prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas par un acte formel à une telle entreprise qui « s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ab« diqué la royauté. » Je vous supplie,... | |
 | 1823 - 904 pàgines
...d'abdication de la royauté. « Si le Roi, dit l'art. 6, se met à la tête d'une armée, et en dirige M ke forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un acte «formel, à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir abdiqué le royauté. Certes , il ne saurait... | |
 | François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 510 pàgines
...censé avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. » Si le Roi... | |
 | Thiers - 1823 - 408 pàgines
...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une t armée et en dirige les forces contre la na• tion , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte • formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait » en son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » » Qu'est-ce qu'un... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pàgines
...après l'avoir prête , il le retracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » 6. Si le Roi t>e met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom , il sera censé avoir abdique... | |
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