 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  La comtesse de Charny - Pàgina 179per Alexandre Dumas - 1869Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pàgines
...d'abdication « de la royauté. « Si le roi , dit l'article 6 , se met à la tête d'une « année et en dirige les forces contre la nation , ou « s'il..., par un acte formel , à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait... | |
 | Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1833 - 474 pàgines
...article de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise , qui s'exécuterait en son « nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Je ne sais quel génie... | |
 | France - 1834 - 492 pàgines
...prête , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti... | |
 | Adolphe Thiers - 1834 - 424 pàgines
...frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si « le roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, 'ou s'il ne « s'oppose...pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pàgines
...prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pàgines
...prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué.... | |
 | Adolphe Thiers - 1834 - 544 pàgines
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'op» pose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom , il... | |
 | Pierre-François Tissot - 1835 - 480 pàgines
...je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation...pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1835 - 500 pàgines
...encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit , à l'article 6 : « Si le roi se meirà la tête d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou...s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. > < Je vous supplie , citoyens... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 960 pàgines
...encore ce délit. Que prononce-i-elle? Elle dit , à l'article G : « Si le roi se met à la téte d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une tejle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ubdiqué la royauté. > i Je vous... | |
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