 | Augustin Filon - 1844 - 330 pàgines
...môme séance. 4 L'abbé Grégoire, Essai historique sur les libertés de l'Eglise gallicane , ch. viu. de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres '. Mirabeau disait , dans un second discours qu'il avait préparé sur cette question , mais qu'il... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pàgines
...quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète i" que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pàgines
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 pàgines
...disposition de la nation, à la charge par celle-ci de pourvoir d'une manière convenable aux Trais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le même décret axe au diilïn- de douze cents livres , non compris le logement et le jardin , le... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pàgines
...Ailleurs, on supprimait des pa1 Voici ce décret : « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 pàgines
...quarante-six (quarante députés refusèrent de voter). « Tous les biens des ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1850 - 612 pàgines
...violentes oppositions ; mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques appartenaient à la nation, à la charge de pourvoir d'une manière...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut accepté le 4 par le roi, et promulgué le ô. Le... | |
 | 1850 - 720 pàgines
...la proposition de M. de Mirabeau, fut conçu en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir,...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 516 pàgines
...voix contre 346 : a L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des procinces ; « 2° Que, dans les dispositions... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pàgines
...L'Assemblée nationale décrète : « 1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition dela nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; « 2° Que, dans les dispositions... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
