 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 pàgines
...ce droit. ALIÉNATION des biens nationaux. La loi du 2 novembre i789 mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte. Pie VIL dans la convention passée entre lui et le gouvernement français, le 26 messidor an 9 (i5... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pàgines
...le 4 novembre 1789 : il déclare « que » tous les biens ecclésiastiques sont à la disv position de la nation , à la charge de » pourvoir, d'une...de ses ministres » et au soulagement des pauvres ». On sait à combien de réclamations, et même de censures ecclésiastiques , cette loi a donné... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 468 pàgines
...plus violentes oppositions: mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pàgines
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition de la nation tous les biens ecclésiastiques , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 pàgines
...Talleyrand-Périgord, met à l'entière disposition dé la nation tous .les biens ecclésiastiques^à la charge de pourvoir-, d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces : cinq cent soixante-huit voix pour,... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 pàgines
...CES KIE.TS. . La loi du 2 novembre 1789 avoit déclaré que tous les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pàgines
...le décret suivant : L'assemblée nationale décrète : 10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 12. 2° Que, dans les dispositions... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pàgines
...les biens ecclésiastiques étoient à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'ufle manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Cette loi fut suivie de plusieurs autres qui l'interprétèrent et qui en étendirent les dispositions.... | |
 | 1858 - 982 pàgines
...majorité de 568 voix contre 380, la proposition insidieuse de Mirabeau, portant que ces biens sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Le 1.8 décembre, on décide que 400 millions de ces biens seront vendus. Le 13 février 1790, le torrent... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - 588 pàgines
...dit-il , dans la fameuse séance du 2 novembre 1789, «que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation , à la charge de « pourvoir d'une manière convenable aux frais du » culty, à l'entretien des ministres, et au soulageil ment des pauvres. » Cette opinion passa à... | |
| |
Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
