| Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pàgines
...côtes de Franco. • L'iiii'Tvriiiioii des autorités locales aura seulement lieu dans les deux paya pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés,' et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
| France - 1858 - 1478 pàgines
...Venezuela seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués so? leseóles de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pàgines
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
| Netherlands - 1859 - 776 pàgines
...consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu ponr maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consol ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendrout... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pàgines
...du Chili, seront dirigées par les consuls de Belgique, et, réciproquement, les consuls i!u Chili dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
| Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 pàgines
...îles Sandwich seront dirigée* par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls hawaïens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls nicaraguuiens dirigcronl les opérations relatives au sauvetage des navires...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution îles dispostions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et... | |
| France - 1860 - 1108 pàgines
...Salvador seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls salvadpriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-, teurs, s'ils sont étrangers aurx équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
| Belgium - 1882 - 576 pàgines
...la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles... | |
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