 | 1850 - 668 pàgines
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandise* sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agonis consulaires, les autorités locales... | |
 | 1851 - 798 pàgines
...Hu (,'itiii seront dirigées par les consuls de Fraiîce, et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'anivée des consuls ou ïiceconsuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 pàgines
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. ART. 15. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur... | |
 | France - 1851 - 866 pàgines
...relatives au sauvetage des navires da leur nalion naufragés ou échoués sur les côtes de Fiancer. L'intervention des autorités locales aura seulement...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution drs dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et... | |
 | 1851 - 814 pàgines
...Guatemala seront dirigées par les consuls de France, cl, réciproquement, les consuls guatémaliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorilés locales aura seulement lieu dans les deux pays pour mainlenir l'ordre, garantir les intérêts... | |
 | France - 1851 - 856 pàgines
...opérations relatives au sauvetage des navires de leur nalion naufragés ou échoués sur les eûtes de France. L'intervention des autorités locales aura...pour. maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-leurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pàgines
...côtes du Chili seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur )cs<ôtes de France. L'intervention des antorités locales aura seulement lien dans lesdenx pays, pour... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 pàgines
...dans le district duquel le naufrage aura en lieu. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | France - 1853 - 1390 pàgines
...dirigées par les consuls et vice-consuls de France, et réciproquement les consuls et vice-consuls toscans dirigeront les opérations relatives au sauvetage...les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêt» des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et as surer l'exécution... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
