 | 1840 - 886 pàgines
...côtesde Belgique seront dirigées par les consulats de France, et réciproquement les consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le» côtes de France. « L'intervention des autorités locales aura lien dans les deux pays pour maintenir... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pàgines
...Venezuela seront dirigées par les Consuls de France, et, réciproquement, les Consuls Vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les 2 pnys pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pàgines
...compétentes aura lieu notamment dans les territoires des Hautes Parties Contractantes, pour roainteuir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Zu l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agente Consulaires,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pàgines
...consulaires, maintenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs étrangers ;'i l'équipage, ii assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vire-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pàgines
...Les Consuls de France au Pérou et réciproquement les Consuls du Pérou en France dirigeront toutes les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur lea côtes du pays de leur résidence. L'intervention des autorités locales aura lieu seulement en... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 pàgines
...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pàgines
...vice-consuls sardes, dirigeront les opérations relatives au sauvetage desnaviresde leur nation naufragésou échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux... | |
 | 1844 - 1046 pàgines
...consuls, de même que tons les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
