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Llibres Llibres 21 - 30 de 144 sobre L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la....
" L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Pàgina 432
per Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
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Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code ..., Volum 10

Robert Joseph Pothier - 1848 - 520 pàgines
...Art. 1110 : « L'erreur n'est une « cause de nullité de la convention « qnelorsqu'elletombcsurla substance « même de la chose qui en est l'objet. « - Elle n'est point une cause de nul.( lilé, lorsqu'elle ne tombe que sur la . personne avec laquelle on a intention « de contracter,...
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volum 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848
...tacitement et en pleine liberté. 2° L'erreur est une cause de nullité dans les conventions des majeurs, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet, et même lorsqu'elle tombe sur la personne, en considération de laquelle seulement l'on a voulu contracter...
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Traité du mariage et ses effets, Volum 1

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...spécialement du mariage. Suivant l'article 1110, « l'erreur n'est une cause de nullité » de la cunvention que lorsqu'elle tombe sur la substance » même de la chose qui en est l'objet. que sur la personne avec laquelle on a intention » Je contracter , à moins que la considération...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1854
...peuvent même pas être le sujet d'une convention;— Considérant qu'aux termes de l'art. HO, Cod. Nap., l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la choie qui en est 1 objet;— Considérant que, dans le langage du droit, la lubitance est ce sur quoi...
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Handbuch des katholischen Eherechts: nach dem gemeinen katholischen ...

Johann Friedrich Schulte - 1855 - 622 pàgines
...1109. — 1117.; denn wenn es dort a. 1110. heisst: „L'erreur n'est point une cause de nullite", lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter , h moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention," so...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1856
...une cause de nullité de la convention, dit cet article, que lorsqu'elle tombe sur la substance même qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, it moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque ..., Volum 1

France, Jacques-Marie Boileux - 1856
...dénature même son texte. nous la puiserons dans l'article 11 10. °L'erreur, porte cet article , n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. ° Or , qu'est-ce que la substance d'une obligation? C'est le pourquoi l'on s'oblige; c'est la cause...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volum 2

i.e. François Isidore Alauzet - 1856
...par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par « dol » (C. Nap., art. 1109). « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en « fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle « ne tombe que sur la personne...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...violence ou surpris pa dol. 1110. L'erreur n'est une cause de milité de la convention, que lorsqu'elli tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nulliti orsqu'elle ne tombe que surlapersormi avec laquelle on a intention de con -racler, a meins...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...a élé extorqué par violence ou surpris par dol. — C. 180,887, 1117,1304, 1641,s., 2053. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. — C. 1641, s. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec...
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