| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1908 - 956 pàgines
...relativement à une personne ou à une chose, l'erreur n'entraîne, en règle générale, la nullité d'une convention que « lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet », ou « sur la personne avec laquelle on a intention de contracter »,lors du moins que la considération... | |
| Franciszek Ksawery Drucki-Lubecki - 1909 - 422 pàgines
...très grave, mais qu'on pourrait répondre que nl'erreur n'est une cause de nullité de la concention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet* (article 1110), et que, s'il est incontestable «que l'erreur de calcul dans une transaction doit être... | |
| Franciszek Ksawery Drucki-Lubecki - 1909 - 426 pàgines
...2058 du Gode Civil, sont sans contredit d'une nature très grave, mais qu'on pourrait répondre que »l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sttr la substance même de la chose qui en est l'objet« (article 1110), et que, s'il est incontestable... | |
| 1912 - 700 pàgines
...droit du corjmsjiiris. On lit avec quelque étonnement, à l'article 1110 du Code français, que « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance môme de la chose qui en est l'objet -. Faut-il ajouter qu'on eût sans doute plongé les rédacteurs... | |
| 1913 - 1200 pàgines
...effet. D'autre part, l'article 1110 dispose que l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Enfin, d'après l'article llll), le dol est une cause de nullité lorsque les manœuvres pratiquées... | |
| 1905 - 1428 pàgines
...encore à raison de la condition potestative sous laquelle cette police aurait été contractée. 4. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en fait l'objet, et la qualité substantielle est celle que les parties avaient principalement en vue... | |
| 1922 - 1032 pàgines
...tombe sur la substance meme de la chose qui en est 1'objet. Elle n'est point une cause de nullite, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la consideration de cette personne ne soit la cause principale de la convention."21 Much... | |
| Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1925 - 1418 pàgines
...du contrat signé par eux avec Lévy; Mais considérant, en droit que l'erreur n'est une cause de la nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur...la substance même de la chose qui en est l'objet, que la fausse indication d'ordre juridique sur la loi de laquelle ont traité les époux Smeyers ne... | |
| Pierre-Gabriel Jobin - 1975 - 340 pàgines
...chose qui soit une considération principale qui ait engagé à le faire. » Art. 1110 C. c/v. fr. : «L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet [...] » qualités de la chose qui ont déterminé le consentement de la partie : l'erreur sur la substance... | |
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