 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pàgines
...foi qui » compromettent le salut de la république , les dilapidateurs de » la fortune publique ; ceux qui , étant chargés de fonctions ». publiques , en abusent pour servir les ennemis de la révolu— » tion, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; enfin, sa prair. » tous ceux... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 pàgines
...insidieux , soit par toute autre machination^ Les fournisseurs de mauvaise foi , qui compromettent le salut de la République , et les dilapidateurs de la fortune publique , autres qu« ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire ; Ceux qui, étant chargés de fonctions... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pàgines
...soit par toute autre machmation; Les fournisseurs de mauvaise foi , qui compromettent le salut île la République , et les dilapidateurs de la fortune publique , autres que ceux compris da»s les dispositions de la loi du 7 frimaire; Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques ,... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pàgines
...insidieux, soit par toute autre machination ; » Les fournisseurs de mauvaise foi, <jui com» promettent le salut de la république, et les » dilapidateurs...frimaire; » Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis de M la révolution, pour vexer les patriotes, pour... | |
 | 1825 - 416 pàgines
...insidieux , soit par toute autre machination ; » Les fournisseurs de mauvaise foi , qui com» promettent le salut de la république , et les » dilapidateurs...dans les dispositions de la loi du 7 » frimaire; M Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis de » la révolution... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pàgines
...insidieux , soit par toute autre machination ; » Les fournisseurs de mauvaise foi , qui com» promettent le salut de la république, et les » dilapidateurs...» ceux compris dans les dispositions de la loi du g » frimaire; » Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis... | |
 | Charles Lacretelle - 1825 - 530 pàgines
...insidieux, soit par toute autre machina« tion; les fournisseurs de mauvaise foi, qui t( compromettent le salut de la république et « les dilapidateurs...fortune publique, «autres que ceux compris dans les disposi« tions de la loi du 7 frimaire ; « Ceux qui, étant chargés de fonctions pu« bliques, en... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 pàgines
...fournisseurs de mauvaise foi , qui com» promettent le salut de la république , et les n dilapidjgteurs de la fortune publique , autres que » ceux compris dans les dispositions de la loi du g » frimaire ; » Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 pàgines
...insidieux , soit par toute autre machination ; » Les fournisseurs de mauvaise foi , qui com» promettent le salut de la république , et les » dilapidateurs de la fortune publique , autres que M ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 » frimaire ; » Ceux qui étant chargés de fonctions... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pàgines
...fie mauvaise foi, qui compromettent le salut de la république, et les dilapidateurs de la foi tune publique , autres que ceux compris dans les dispositions...publiques , en abusent pour servir les ennemis de !a révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple; Enfin tous ceux qui sont désignés... | |
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Ceux qui étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; « Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des... 
