 | René Levasseur - 1830 - 352 pàgines
...autre macbination ; les fournisseurs de mauvaise foi qui comprometient le salut de la république, «I les dilapidateurs de la fortune publique , autres que ceux compris dans les dispositions .le la loi du Cent qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser «t pour troubler le peuple... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 382 pàgines
...ou insidieux, soit par toute autre machination; les fournisseurs de mauvaise foi qui compromettent le salut de la république, et les dilapidateurs de...que ceux compris dans les dispositions de la. loi du ...; ~; ",. Ceux qui étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 400 pàgines
...ou insidieux, soit par toute autre machinalion ; les fournisseurs de mauvaise fo V qui compromettent le salut de la république, et les dilapidateurs de...autres que ceux compris dans les dispositions de la lo» du ; Ceux qui étant chargés de fonctions publiques, en abusen-t pour serv i • les ennemis... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 380 pàgines
...les fournisseurs de mauvaise foi qui compromettent le salut de la république, et les dilapidaleurs de la fortune publique, autres que ceux compris dans les dispositions de la loi du ; Ceux qui étant chargés de fonctions publiques, en abusei>t pour servir les ennemis de la révolution;... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - 1860 - 666 pàgines
...vi./jiiUjg :. •.•• a. . «; ii'n.. <. Les Fournisseurs de mauvaise foi qui compromettent le salut dé la République et les dilapidateurs de la fortune...ceux compris dans les dispositions de la Loi du... Ceux qui étant chargés de fonctions publiques en abusent pour servir les ennemis de la Révolution... | |
 | Ulysse Robert - 1860 - 674 pàgines
...Les Fournisseurs de mauvaise foi qui compromettent le saM'de^la République et les dilipidateurs d» la fortune publique autres que ceux compris dans les dispositions de la Loi du... js d^la_jRp.yftliiti_nn _ jQiir yftTflr .leg-Ea.-. triotes, pour opprimer le Peuple. Enfin tous ceux... | |
 | 1860 - 700 pàgines
...nlneènB e 'mauvaise' foi qulcompromettèrit te salut de la République et les dilàpidatearsdela fùrtune publique^ autres que ceux compris dans les dispositions de la Loi du... Ceux qui étant chargés de fooctioas publiques en.-abugent pour servir les ennemis de la Révolution... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 536 pàgines
...république et les dilapidateurs de la fortûnë'publique, autres quettéux compris dans les dispositions dé la loi du 7 frimaire. « Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques en abusent pour servir lés ennemis de la révolution, pour vë!xer les patriotes, pour opprimer le peuple. auront attenté... | |
 | Henri Sanson - 1863 - 672 pàgines
...conviction d'accusateur public, ne pouvait être que le résultat d'une erreur. Il a déclaré l'affaire mal salut de la République, et les dilapidateurs de la...ceux compris dans les dispositions de la loi du.... Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution... | |
 | H. Sanson - 1863 - 550 pàgines
...conviction d'accusateur public, ne pouvait être que le résultat d'une erreur. Il a déclaré l'affaire mal salut de la République, et les dilapidateurs de la...ceux compris dans les dispositions de la loi du.... Ceux qui, étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution... | |
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Ceux qui étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; « Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des... 
