 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...résidence , les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile. 168. Si les parties contractantes, ou l'une d'elles , sont...ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. 169. Le Gouvernement , ou ceux qu'il préposera à cet effet , pourront , pour des causes graves ,... | |
 | 1806 - 330 pàgines
...résidence, les publications seront faites, en outre, à la municipalité du dernier domicile. i68. Si les parties contractantes, ou l'une d'elles sont,...ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. i69. Le gouvernement, ou ceux qu'il préposera à cet effet, pourront , pour des causes grayes , dispenser... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...dernier domicile. • . .. • . • ' 34 Liv. Ier. Des Personnes. '' Article 1 68. Si les p.irties contractantes , ou l'une d'elles , sont, relativement...ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. Loi du 20 septembre 1792 , sect. 2 , art. i et 2. Article i6c). Le Gouvernement, ou ceux qu'il préposera... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...outre à la municipalité du dernier domicile. 168. Si les parties contractantes, ou l'une d'eHe$> sont, relativement au mariage, sous la puissance d'autrui...ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. 169. Il est loisible à l'Empereur ou aux officiers qu'il préposera à cet effet, de dispenser, pour... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...ou Гипс d'elles, sont. relativement au mariage , sous la puissance d'autrui , les publica lions seront encore faites à la municipalité du domicile...ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. 169. Il est loisible à l'Empereur ou aux officiers qu'il préposera à cet effet , de dispenser, pour... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pàgines
...parties contractantes, ou Tune d'elles, sont, relativement au mariage, sous la puissance d'antrui, les publications seront encore faites à la municipalité...ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. 169. Le Gouvernement, ou ceux qu'il préposera à cet eflet, pourront, pour des causes graves, dispenser... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 584 pàgines
...sur cette matière. 168 Art. 16. Troisième alinéa, portant : « Si les parties con« tractantes , ou l'une d'elles, sont, relativement au mariage, «...sous la puissance d'autrui , les publications seront faites au « domicile , etc. » On a indiqué un erratum. H faut lire : « Les publications seront... | |
 | 1830 - 554 pàgines
...sous la puissance de ce conseil. Maintenant que dit l'article 168 ? « Si les parties contractante-; , ou l'une d'elles , « sont , relativement au mariage,...« D'AUTRUI, les publications seront encore faites au « domicile de ceux sous la puissance desquels ellos »< se trouvent ». Il fallait donc au mariage... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pàgines
...de résidence, les publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile. 168. Si les parties contractantes, ou l'une d'elles, sont,...ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. 169. Il est loisible au roi ou aux officiers qu'il préposera à cet effet, de dispenser, pour des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pàgines
...publications seront faites en outre à la municipalité du dernier domicile. C. 74, 102 à 111. 168. = C. 151, 152, 153, 372, 388. 169. Il est loisible au Roi ou aux officiers qu'il préposera à cet effet,... | |
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Si les parties contractantes, ou l'une d'elles , sont , relativement au mariage , sous la puissance d*autrui , les publications seront encore faites à la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquels elles se trouvent. 
