 | France. Ministère de l'intérieur - 1823 - 566 pàgines
...naissance, et de mariage, si elles sont mariées; l'acte de décès de leur mari, si elles sont veuves; 2.° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune. Ce certificat n'étant pas toujours une garantie suffisante , les préfets doivent aussi,... | |
 | France - 1825 - 552 pàgines
...la même profession, seront tenus de se faire inscrire à la préfecture de police , et d'y produire un certificat de bonnes vie et mœurs , délivré par le maire de leur domicile. Ce certificat constatera en outre au'ils ont fait leur apprentissage, et qu'ils connaissent... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pàgines
...la faculté. Chacun d'eux produira en même temps son acte de naissance, son diplôme de docteur, et un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de sa commune et confirmé par le préfet du département. Cette liste sera close provisoirement , en... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pàgines
...la faculté. Chacun d'eux produira en même temps son acte de naissance, son diplôme de docteur, et un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de sa commune et confirmé par le préfet du département. Cette liste sera close provisoirement , en... | |
 | France - 1838 - 384 pàgines
...passé, le nouvel exploitant sera tenu de se faire inscrire a la préfecture de police, et d'y produire un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de son domicile : ce certificat constatera en outre qu'il a fait un apprentissage et qu'ilconnaît suffisamment... | |
 | Compagnie du canal de Roanne à Digoin - 1838 - 188 pàgines
...atteint d'aucune infirmité qui puisse s'opposer a un travail journalier et assidu, être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le sous-préfet de l'arrondissement, être âgé de 25 ans au moins et de 45 au plus, et... | |
 | France - 1839 - 556 pàgines
...passé, le nouvel exploitant sera tenu de se faire inscrire à la prélecture de police, et d'y produire un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de son domicile: ce certificat constatera en outre qu'il a fait un apprentissage , et qu'il connaît suffisamment... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pàgines
...et de mariage, si elles sont mariées; l'acte de décès de leur époux, si elles sont veuves; 5° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune. Ce certificat énoncera l'étal des père et mère de l'élève, et, si elle est mariée,... | |
 | 1843 - 432 pàgines
...vérité, les autres à favo« riser les remplacements au corps. « Le remplaçant est tenu de produire un certificat de bonnes • vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son deri nier doniicile; s'il n'est pas domicilié dans le lieu de sa nais« sance, il devra... | |
 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 pàgines
...acte de naissance, constatant qu'il est âgé de 20 ans accomplis ; 2° un certificat de vaccine; 3° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de sa commune; 4° des certificats constatant trois années d'exercice dans des pharmacies , dont une... | |
| |
... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de... 
