 | 1854 - 344 pàgines
...1" octobre et être accompagnée des pièces suivantes : 1° l'acte de naissance du candidat ; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs , délivré par le maire de sa. commune ; 3° un certificat constatant que le candidat a été vacciné ou qu'il a eu la petite... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pàgines
...sa dix-huitième année, et produire : 1° Son acte de naissance; 2° Un certificat de vaccine ; 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune où il est domicilié ; 4° Le certificat d'une inscription au moins, prise à l'une des Facultés... | |
 | 1859 - 792 pàgines
...de naissance constatant qu'ils sont âgés de vingt ans accomplis; 2° Un certificat de vaccine; 3» Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de leur commune ; 4° Des certificats constatant trois années d'exercice dans les pharmacies, dont une... | |
 | 1859 - 800 pàgines
...naissance constatant qu'ils sont âgés de vingt ans accomplis; 2° Un certificat de vaccine ; 3» Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de leur commune ; •1° Des certificats constatant trois années d'exercice dans les pharmacies, dont... | |
 | 1860 - 588 pàgines
...délivrée. Le colporteur qui sollicite celte autorisation doit produire a l'appui • son acte de naisrance, un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune dû il a son domicile. une copie conforme de son signalement visé par le maire, une patente... | |
 | Edmond Werdet - 1860 - 414 pàgines
...d'un qui, venu de son pays, sachant à peine signer son nom, a obtenu un brevet de libraire, grâce à un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de son village. Amère dérision que tout cela ! La Chambre syndicale des clercs-libraires associés de... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pàgines
...admettre à l'école normale d'institutrices protestantes, 1° un extrait de leur acte de naissance ; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune sur l'attestation de trois conseillers municipaux; 3° un certificat du pasteur protestant,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1872 - 772 pàgines
...civil, soit devant notaire, conformément aux dispositions de l'article 334 du Code civil ; « 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ou le commissaire de police ; « 4° Le remboursement des frais occasionnés à l'Administration... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pàgines
...; 3° Savoir lire et écrire ; 5° N'être ni marié, ni veuf avec enfants : 6° Être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de son dernier domicile, et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans cette commune,... | |
 | France - 1872 - 552 pàgines
...4° jouir de ses droits civils; 5° n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de sou dernier domicile ; et, s'il ne compte pas au moins une année de séjour dans celte... | |
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... n'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 6° être porteur d'un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire de la commune de... 
