 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 pàgines
...surveillance de Mirecourt. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté, soit par la fcrce , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué... | |
 | Charles Lacretelle - 1806 - 502 pàgines
...IV. Le tribunal révolutionnaire « est institué pour puuir tous les en« jicmis du peuple. « V. Les ennemis du peuple sont « ceux qui cherchent à anéantir la « liberté, soit par la force, soit par la « ruse. « VI. Sont réputés ennemis du peu« pie ceux qui auront... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux quicberchent à anéantir la liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ,... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pàgines
...proscription : Art. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 448 pàgines
...celui de sept. 4- Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. ^ 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse, 6. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 pàgines
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont cenx qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 626 pàgines
...sur l'écbafaud à l'âge de 3o ans , le a3 messidor an II (11 juillet 1794), comme ayant « cherché à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse», suivant la teneur de l'art. IV de la loi du aa prairial suivant. GLYNN (MARTIN), prêtre nonassermenté,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 478 pàgines
...« IV. Le tribunal révolutionnaire est « institué pour punir tous les ennemis « du peuple. « V. Les ennemis du peuple sont ceux «qui cherchent à anéantir la liberté, t soit par la force, soit par la ruse. « VI. Sont réputés ennemis du peu* pie ceux qui auront provoqué... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1824 - 534 pàgines
...dans la langue conventionnelle, loi du 22.prairial :je vais en transcrire quelques dispositions. « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...la liberté publique , soit par la force , soit par Jeur ruse. » Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement de la... | |
 | Charles Lacretelle - 1825 - 530 pàgines
...de sept. « 4- Le tribunal révolutionnaire est inK stitué pour punir les ennemis du peuple. « 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui «cherchent à anéantir la liberté publique, K soit par la force, soit par la ruse. « 6. Sont réputés ennemis du peuple, ceux « qui auront provoqué... | |
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Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain... 
