 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 pàgines
...que celui de sept. 4- Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui a uront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 380 pàgines
...révolutionnaire). 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pom' punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. 6. Les ennemis du peuple sont ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché... | |
 | France - 1834 - 402 pàgines
...que celui de sept. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la to1 ce, soit par la ruse. G. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Barthélemy Hauréau - 1834 - 324 pàgines
...RÉVOLUTIONNAIRE. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté pnbliqne , soit par la force , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple , ceux qui auront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 488 pàgines
...celui de sept. > 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. > 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force , soit par la ruse. * 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ,... | |
 | France - 1839 - 602 pàgines
...jusqu'au directoire. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. à. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit parla ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la... | |
 | André Chénier - 1840 - 408 pàgines
...institué pour punir les ennemis du Peuple ; » Art. 5. Les ennemis du Peuple sont ceux qui cberchent à anéantir la Liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; » Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal révolutionnaire,... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 pàgines
...celui de sept. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. ectement qu'avec le corps législatif. Deux jours après, une circonstance singulière no lu force, soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple : Ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pàgines
...celui de sept. •l. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 406 pàgines
...» Art. 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » Art. 6. Les ennemis du peuple sont ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
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Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain... 
