 | 1790 - 644 pàgines
...(ions de Citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur « leur requf-te présentée au Corps Législa« tif, ils aient été admis à prêter le serment « de fidélité à la Constitution, décrète par « l'Assemblée Nationale, et accepté par k « Roi. » •• Et , en exécution du... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 pàgines
...vacations du parlement de Rennes , & les motifs qu'ils ont allé-1 gués pour leur justification , déclare que leur résistance à la loi les rend inhabiles...leur requête présentée au corps législatif , ils ayent été admis à prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'assemblée... | |
 | 1790 - 446 pàgines
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 | 1789 - 876 pàgines
...de citoyen actif , jusqu à ce que , sur leur requête présentée an corps législatif , ils aijut été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale «t acceptéç par le roi. \ f,t en exécution du présent décret , l'assemblé» ordonne que les... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 478 pàgines
...justification, déclara que leur resistance à la Loi les rend inhabiles à remplir aucune fonction de Citoyens actifs, jusqu'à ce que , sur leur Requête présentée au Corps législatif, ils ayent été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée... | |
 | 1790 - 478 pàgines
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 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pàgines
...de citoyen actif, jusqu'à ce que, ^ir leur requête présentée a« corps législatif, ils •lient été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'assemblée nationale «t • acceptée, par le ro:. Et ea exécution du présent décret , l'assemblée ordonne que les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 pàgines
...aucune fonction de citoyen actif, et le sous-amendement de M. le Chapelier , qui consistait à ajouter «jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au...corps législatif, ils aient été admis à prêter le seraient de fidélité à la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 pàgines
...résistance à la. la loi les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs jusqu'à ce que f sur leur requête présentée au corps législatif , ils aient été admis à prê«er le serment de Jîdélité à la constitution décrétée par Rassemblée nationale , et acceptée... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 pàgines
...fonctions de citoyens actifs, jusqu'à ce que ser leur requête présentée au corps législatif, ils-atent été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. Et en exécution du présent décret, l'Assemblée ordonne que les magistrats... | |
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... de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête, présentée au corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment... 
