...elle les a déclarés « inhabiles à remplir aucunes fonctions de citoyens actifs, jusqu'à ce qu'ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution ». 16 janvier. Décision de l'Assemblée relative aux troubles de Toulon : elle est tou te conciliatrice...

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...justification, déclara que leur résistance à la loi les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps législatii, ils aient élé admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée...

...justification, déclare que leur résistance à la loi les rend inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi » (.5). Assurément l'Assemblée avait été indulgente ! « Le roi pré(1) Carré,...

...venu donner de leur résistance, les déclare inhabiles à faire aucun acte de citoïen actif, tant et jusqu'à ce que sur leur requête présentée au corps...prêter le serment de fidélité à la constitution ; et pour l'exécution de ce seront mandé sà la barre pour entendre de l'organe du président, etc....

...nationale, désapprouvant la conduite des magistrats, les déclarait inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs, jusqu'à ce que sur leur requête...prêter le serment de fidélité à la Constitution. Une seconde Chambre des vacations fut nommée, mais elle refusa de siéger, en sorte que le cours de...

...qu'ils ont allégués, déclare que leur résistance à la loi les rend inhabiles à exercer aucune des fonctions de citoyens actifs jusqu'à ce que, sur...législatif, ils aient été admis à prêter le serment d'être fidèles à la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi;...

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