Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
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... Traitement de demi - solde affecté à leur grade . Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ...
... Traitement de demi - solde affecté à leur grade . Au palais des Tuileries , le 6 Avril 1815 . NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Sur le rapport de notre ministre de la guerre ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et ...
Pàgina 87
... traitement de ces artistes et de leurs droits respectifs ; L'ordonnance du 29 novembre 1814 , concernant la création de deux chaires au collège de France , l'une de chinois et de tartare mantchou , l'autre de samskrit ; la nomination du ...
... traitement de ces artistes et de leurs droits respectifs ; L'ordonnance du 29 novembre 1814 , concernant la création de deux chaires au collège de France , l'une de chinois et de tartare mantchou , l'autre de samskrit ; la nomination du ...
Pàgina 89
... traitement de l'Etat . Au palais des Tuileries , le 8 Avril 1815 . NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS .; Nos ministres d'état entendus , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr >> ART . 1. Le serment suivant , « Je jure ...
... traitement de l'Etat . Au palais des Tuileries , le 8 Avril 1815 . NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS .; Nos ministres d'état entendus , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr >> ART . 1. Le serment suivant , « Je jure ...
Pàgina 97
... traitement d'activité .. pas 18. Les employés réformés seront appelés , de préférence à tous autres , à remplir les emplois vacans ; et , dans ce cas , les pensions qui leur auront été accordées , seront sus- pendues . 19. Tous les ...
... traitement d'activité .. pas 18. Les employés réformés seront appelés , de préférence à tous autres , à remplir les emplois vacans ; et , dans ce cas , les pensions qui leur auront été accordées , seront sus- pendues . 19. Tous les ...
Pàgina 185
... traitement que les membres actuels , et le crédit de l'Institut sera augmenté en conséquence .. 5. Les réglemens de la quatrième classe , et de l'Institut en général , sont et demeurent maintenus en ce qui n'est pas contraire aux ...
... traitement que les membres actuels , et le crédit de l'Institut sera augmenté en conséquence .. 5. Les réglemens de la quatrième classe , et de l'Institut en général , sont et demeurent maintenus en ce qui n'est pas contraire aux ...
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Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne