Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina xxii
... service dans l'hospice de la Cha- rité de cette ville . DÉCRET impérial qui nomme le S. Cavai- gnac préfet du département de la Somme .. DÉCRET impérial qui règle les traitemens ex- traordinaires et les frais de bureau alloués dans les ...
... service dans l'hospice de la Cha- rité de cette ville . DÉCRET impérial qui nomme le S. Cavai- gnac préfet du département de la Somme .. DÉCRET impérial qui règle les traitemens ex- traordinaires et les frais de bureau alloués dans les ...
Pàgina 3
... services importans qu'ils ont rendus ; car il est des événemens d'une telle nature , qu'ils sont au - dessus de l'organisation humaine . Français , il n'est aucune nation , quelque petite qu'elle soit , qui n'ait eu le droit de se ...
... services importans qu'ils ont rendus ; car il est des événemens d'une telle nature , qu'ils sont au - dessus de l'organisation humaine . Français , il n'est aucune nation , quelque petite qu'elle soit , qui n'ait eu le droit de se ...
Pàgina 11
... services réels à la patrie , leurs titres seront envoyés à la grande - chancellerie , afin que le rapport nous en soit fait dans le courant d'avril , et qu'il soit statué à cet égard avant le 15 mai . er 4. Les droits politiques dont ...
... services réels à la patrie , leurs titres seront envoyés à la grande - chancellerie , afin que le rapport nous en soit fait dans le courant d'avril , et qu'il soit statué à cet égard avant le 15 mai . er 4. Les droits politiques dont ...
Pàgina 16
... service au moment de la première coalition , quand la patrie avait le plus grand besoin de leurs services , cesseront sur - le- champ leurs fonctions , quitteront les marques de leur grade , et se rendront au lieu de leur domicile . 2 ...
... service au moment de la première coalition , quand la patrie avait le plus grand besoin de leurs services , cesseront sur - le- champ leurs fonctions , quitteront les marques de leur grade , et se rendront au lieu de leur domicile . 2 ...
Pàgina 17
... service dans nos armées , : 2. Les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardes suisses , sous quelque dénomination que ce soit , sont sup- primés . Ils seront renvoyés , à dater de la publication du présent décret , à vingt ...
... service dans nos armées , : 2. Les cent - suisses , les gardes de la porte , les gardes suisses , sous quelque dénomination que ce soit , sont sup- primés . Ils seront renvoyés , à dater de la publication du présent décret , à vingt ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne