Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 16Imprimerie nationale, 1916 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina 81
... père et d'une mère nés à l'ile de Malte [ possession anglaise ) . juge de paix du du Code Déclaration souscrite , le 8 juin 1916 , par le père , devant le canton de Bone ( Constantine ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , civil ...
... père et d'une mère nés à l'ile de Malte [ possession anglaise ) . juge de paix du du Code Déclaration souscrite , le 8 juin 1916 , par le père , devant le canton de Bone ( Constantine ) , en vertu des articles 8 , 54 , et 9 , civil ...
Pàgina 84
... père né en Italie et d'une mère née en France , Déclaration souscrite , le 5 juillet 1916 , par le père , devant le juge de paix du XI arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation ...
... père né en Italie et d'une mère née en France , Déclaration souscrite , le 5 juillet 1916 , par le père , devant le juge de paix du XI arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation ...
Pàgina 86
... père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 12 juillet 1916 , par le père , devant le juge de paix du 4 ° canton de Marseille Bouches du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4. et 9 , § 10 . du Code civil . 143 ° Le ...
... père et d'une mère nés en Italie . Déclaration souscrite , le 12 juillet 1916 , par le père , devant le juge de paix du 4 ° canton de Marseille Bouches du - Rhône ) , en vertu des articles 8 , § 4. et 9 , § 10 . du Code civil . 143 ° Le ...
Pàgina 87
... père et d'une mére nés en Italie . Déclaration souscrite , le 24 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cuers ( Var ) , en vertu des articles 8 , S 4 , et 9 , 5 10 , du Code civil . 153o Le sieur Peralta ...
... père et d'une mére nés en Italie . Déclaration souscrite , le 24 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du canton de Cuers ( Var ) , en vertu des articles 8 , S 4 , et 9 , 5 10 , du Code civil . 153o Le sieur Peralta ...
Pàgina 88
... père né en Italie . Déclaration souscrite , le 28 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du 3o can- ton de Marseille ' Bouches - du - Rhône ) , en vertu dess articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 165 ° Le sieur ...
... père né en Italie . Déclaration souscrite , le 28 juin 1916 , par le père , devant le juge de paix du 3o can- ton de Marseille ' Bouches - du - Rhône ) , en vertu dess articles 8 , § 4 , et 9 , § 10 , du Code civil . 165 ° Le sieur ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
29 décembre 31 décembre actes constitutifs Alger Alpes-Maritimes août approuvant la revision Bulletin des lois canton de Marseille chambre de commerce Code civil Conseil d'État constitutifs de l'octroi Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET ouvrant DÉCRET portant délibération du conseil demeurant à Marseille dépenses devant le juge donations faculté de répudiation GASTON Doumergue Ibid Idem inséré au Bulletin intéressant la défense inventions intéressant Journal officiel juge de paix juillet juin l'exécution du présent l'exercice Légion d'honneur MARCEL SEMBAT Marseille Bouches-du-Rhône mère nés mère veuve ministre des finances ministre des travaux nés en Espagne nés en Italie novembre octobre Oran ouvrant au ministre paix du canton père POINCARÉ présent décret prévue par l'article profit du susnommé prorogation des actes provenant de legs Publié au Journal rapport du ministre République française contresigné répudiation prévue septembre 1916 sieur Signé travaux publics vertu des articles vue de renoncer