Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina xi
... ordonne que la garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de gendar- merie impériale ..... DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814 , relatives aux titres de reconnaissance ou de ...
... ordonne que la garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de gendar- merie impériale ..... DÉCRET impérial qui annulle les ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814 , relatives aux titres de reconnaissance ou de ...
Pàgina xii
... ordonnés ou y ont concouru , tout prélèvement et emploi de fonds publics non autorisés par ordonnance ou autorisa- tion préalable du ministre compétent .... N.os ' des Pages . Bull . 17. 125 . 17 . 125 . 18 . 127 . 18 . 1.2.8 . 21 . 157 ...
... ordonnés ou y ont concouru , tout prélèvement et emploi de fonds publics non autorisés par ordonnance ou autorisa- tion préalable du ministre compétent .... N.os ' des Pages . Bull . 17. 125 . 17 . 125 . 18 . 127 . 18 . 1.2.8 . 21 . 157 ...
Pàgina xiii
... ordonne que la liquida- tion des charges de guerre de 1813 et 1814 sera reprise sans délai ..... DÉCRET impérial qui ordonne la réunion des colléges électoraux , afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Re- présentans ...
... ordonne que la liquida- tion des charges de guerre de 1813 et 1814 sera reprise sans délai ..... DÉCRET impérial qui ordonne la réunion des colléges électoraux , afin de procéder aux élections des députés à la Chambre des Re- présentans ...
Pàgina 6
... ordonne d'arborer la Cocarde nationale et le Pavillon tricolor . Grenoble , le 9 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
... ordonne d'arborer la Cocarde nationale et le Pavillon tricolor . Grenoble , le 9 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce ...
Pàgina 10
... ordonné à chacun des membres convoqués et arrivés à Paris depuis 7 mars dernier , de retourner sans délai dans son domicile . 3 . Les colléges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis , à Paris , dans le courant du mois de ...
... ordonné à chacun des membres convoqués et arrivés à Paris depuis 7 mars dernier , de retourner sans délai dans son domicile . 3 . Les colléges électoraux des départemens de l'Empire seront réunis , à Paris , dans le courant du mois de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne