Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1817 |
Des de l'interior del llibre
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... maison militaire , sous la condition d'une retenue sur leur solde , en conformité du tarif arrêté par nous pour les différens corps composant ladite maison mili- taire , dont les gardes - du - corps de MONSIEUR font partie , 10. Les ...
... maison militaire , sous la condition d'une retenue sur leur solde , en conformité du tarif arrêté par nous pour les différens corps composant ladite maison mili- taire , dont les gardes - du - corps de MONSIEUR font partie , 10. Les ...
Pàgina 36
... maison et que nous aimons à proclamer ; Dans le desir , enfin , de donner à notre légion étrangère une marque de la satisfaction que nous éprouvons des bons services qu'elle n'a cessé de nous rendre , sous les ordres du comte de ...
... maison et que nous aimons à proclamer ; Dans le desir , enfin , de donner à notre légion étrangère une marque de la satisfaction que nous éprouvons des bons services qu'elle n'a cessé de nous rendre , sous les ordres du comte de ...
Pàgina 59
... maison ou à la personne du maître . 25. Sont exclus du service de la garde nationale les individus qui sont privés de l'exercice des droits politiques ou des droits civils , conformément aux lois . TITRE III . Exemptions et Dispenses ...
... maison ou à la personne du maître . 25. Sont exclus du service de la garde nationale les individus qui sont privés de l'exercice des droits politiques ou des droits civils , conformément aux lois . TITRE III . Exemptions et Dispenses ...
Pàgina 76
... Maison , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Simmern , ancien département de Rhin - et - Moselle , le 9 novembre 1785. ( Paris , 19 Juin 1816. ) ( N. ° 928. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde ( 76 )
... Maison , chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , né à Simmern , ancien département de Rhin - et - Moselle , le 9 novembre 1785. ( Paris , 19 Juin 1816. ) ( N. ° 928. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde ( 76 )
Pàgina 87
... maison des Ursulines de Redon et ses dépendances , y compris la partie occupée jusqu'à présent par la gendarmerie , est affectée au service de l'institution de ces dames . ( Paris , 10 Juillet 1816. ) ( N. ° 951. ) ORDONNANCE DU ROI qui ...
... maison des Ursulines de Redon et ses dépendances , y compris la partie occupée jusqu'à présent par la gendarmerie , est affectée au service de l'institution de ces dames . ( Paris , 10 Juillet 1816. ) ( N. ° 951. ) ORDONNANCE DU ROI qui ...
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Frases i termes més freqüents
24 Juillet 25 Septembre 28 Août accorde des Lettres accordent des lettres agens ancien département Août autorise l'accep AVONS ORDONNÉ bois brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances DAMBRAY déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du Mont-Blanc desdits Dieu douanes DUC DE FELTRE fabrique de l'église garde nationale garde royale général grade guerre hareng Idem insérée au Bulletin inspecteurs Juin l'an l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration marine martelages militaire ministre secrétaire d'état naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS portefeuille du Ministère postes des départemens pourront présente ordonnance présentes verront régimens règne le vingt-deuxième rim du portefeuille royaume Septembre 1816 seront service Signé LAINÉ Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une rente