Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
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... Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées . 2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur - le- champ ...
... Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. La cocarde blanche et la décoration du lys sont supprimées . 2. La cocarde nationale aux trois couleurs sera sur - le- champ ...
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... EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale ...
... EMPIRE , CERTIFIÉ conforme par nous Conseiller d'état chargé de la corres- pondance du Ministère de la justice , COMTE BOULAY . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimeric impériale ...
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... Empire et le Couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . Considérant que la chambre des ...
... Empire et le Couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial . A Lyon , le 13 Mars 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . Considérant que la chambre des ...
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... Empire seront réunis , à Paris , dans le courant du mois de mai pro- chain , en assemblée extraordinaire du Champ de mai , afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions selon l'intérêt et la volonté ...
... Empire seront réunis , à Paris , dans le courant du mois de mai pro- chain , en assemblée extraordinaire du Champ de mai , afin de prendre les mesures convenables pour corriger et modifier nos constitutions selon l'intérêt et la volonté ...
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... Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. Toutes les promotions faites dans la Légion d'honneur par tout autre grand - maître que nous , et tous brevets signés par d ...
... Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , & c . & c . & c . NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr ART . 1. Toutes les promotions faites dans la Légion d'honneur par tout autre grand - maître que nous , et tous brevets signés par d ...
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Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne