Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina 125
... ce qui suit : LE comte Chaptal est nommé ministre d'état . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : L Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE Bassano . N. ° 107. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un B. n . ° 17 . ( 125 )
... ce qui suit : LE comte Chaptal est nommé ministre d'état . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : L Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE Bassano . N. ° 107. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un B. n . ° 17 . ( 125 )
Pàgina 126
... autorise l'acceptation de 44 ares 32 centiares de terre à labour , légués par la D. Dufay , épouse du sieur Dubuisson , à la fabrique de l'église de Wismes , département du Pas - de - Calais . ( Paris , 14 Avril 1815. ) ( N. ° 109 ...
... autorise l'acceptation de 44 ares 32 centiares de terre à labour , légués par la D. Dufay , épouse du sieur Dubuisson , à la fabrique de l'église de Wismes , département du Pas - de - Calais . ( Paris , 14 Avril 1815. ) ( N. ° 109 ...
Pàgina 154
... chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . I ( N. ° 115. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation ( 154 ) .
... chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE DUC DE BASSANO . I ( N. ° 115. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation ( 154 ) .
Pàgina 155
France. ( N. ° 115. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et de divers ornemens et livres d'église , legués par le sieur Pinard à la fabrique de l'église de Saint - Ayoult , commune de Provins , département de Seine ...
France. ( N. ° 115. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et de divers ornemens et livres d'église , legués par le sieur Pinard à la fabrique de l'église de Saint - Ayoult , commune de Provins , département de Seine ...
Pàgina 189
... autorise l'acceptation de l'institution d'héritier universel faite par le S Robert à l'hospice d'Alais , département du Gard . ( Paris , 27 Avril 1815. ) " ( N. ° 138. ) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation · ( 189 ) B. n . 25 .
... autorise l'acceptation de l'institution d'héritier universel faite par le S Robert à l'hospice d'Alais , département du Gard . ( Paris , 27 Avril 1815. ) " ( N. ° 138. ) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation · ( 189 ) B. n . 25 .
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Frases i termes més freqüents
archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne