Bulletin des lois de la République française, Volum 1;Volum 6Imprimerie nationale, 1815 |
Des de l'interior del llibre
Pàgina 128
... adjoints et conseillers municipaux des villes au- dessus de cinq mille habitans , dont la nomination défini- tive doit nous être soumise . 7. Nos commissaires extraordinaires sont également au- torisés à remplacer provisoirement les ...
... adjoints et conseillers municipaux des villes au- dessus de cinq mille habitans , dont la nomination défini- tive doit nous être soumise . 7. Nos commissaires extraordinaires sont également au- torisés à remplacer provisoirement les ...
Pàgina 160
... adjoints , de capi- taines et de lieutenans des compagnies de canonniers gardes . côtes , seront , autant que possible et jusqu'à nouvel ordre , donnés à des officiers de notre corps impérial de l'artillerie , lesquels conserveront ...
... adjoints , de capi- taines et de lieutenans des compagnies de canonniers gardes . côtes , seront , autant que possible et jusqu'à nouvel ordre , donnés à des officiers de notre corps impérial de l'artillerie , lesquels conserveront ...
Pàgina 173
... Adjoints dans les communes dont les Municipa lités sont à la nomination des Préfets . Au palais des Tuileries , le 30 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et par les consti tutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Nos ministres d'état ...
... Adjoints dans les communes dont les Municipa lités sont à la nomination des Préfets . Au palais des Tuileries , le 30 Avril 1815 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et par les consti tutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS ; Nos ministres d'état ...
Pàgina 174
... adjoints , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Dans toutes les communes dont les municipa- lités sont à la nomination des préfets , if sera procédé , par les habitans ayant droit de voter dans les assemblées pri ...
... adjoints , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART . 1. Dans toutes les communes dont les municipa- lités sont à la nomination des préfets , if sera procédé , par les habitans ayant droit de voter dans les assemblées pri ...
Pàgina 237
... adjoints . Le syndic et les adjoints seront renouvelés , tous les ans , au mois de janvier : ils pourront être réélus ; mais , après un exercice de trois années , le syndic et les adjoints devront nécessairement être renouvelés . 6. Le ...
... adjoints . Le syndic et les adjoints seront renouvelés , tous les ans , au mois de janvier : ils pourront être réélus ; mais , après un exercice de trois années , le syndic et les adjoints devront nécessairement être renouvelés . 6. Le ...
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archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé corres cr ART d'arrondissement DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne