 | Ernest Lavisse - 1910 - 496 pàgines
...impossible depuis le 10 août, le 21 septembre, et le décret du 4 décembre qui punissait de mort quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. La vieille Gazelle de France expire le 24 janvier 1793, trois jours après son Roi. La presse Girondine... | |
 | Charles-Paul Léger - 1928 - 478 pàgines
...décembre 1792, dont il a été fait lecture, et ainsi conçue : « La Convention Nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir, attentatoire à la Souveraineté du Peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » « Déclare les biens des condamnés... | |
 | France - 1834 - 388 pàgines
...tenteraient d'établir en France la royauté. (L. 13, 3o5; B. 20, i5.) La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort qués au profit de la République française.... | |
 | 1898 - 788 pàgines
...qui comportait une peine prévue par la loi du 4 décembre 1792 : La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. L'accusateur public Besné, qui, la veille,... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - 1869 - 494 pàgines
...décrétée en cos termos à la presque unanimité (4 décembre) : a La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire a la souverainetédu peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni tie mort. » Phelippeaux... | |
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La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
