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Llibres Llibres 21 - 24 de 24 sobre La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir....
" La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Pàgina 17
per Louis Marie Prudhomme - 1796
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Histoire de France contemporaine depuis la révolution jusqu'à la paix de ...

Ernest Lavisse, Philippe Sagnac - 1910
...impossible depuis le 10 août, le 21 septembre, et le décret du 4 décembre qui punissait de mort quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. La vieille Gazelle de France expire le 24 janvier 1793, trois jours après son Roi. La presse Girondine...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volum 5

France - 1834
...tenteraient d'établir en France la royauté. (L. 13, 3o5; B. 20, i5.) La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort qués au profit de la République française....
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Annales de Bretagne

1898
...qui comportait une peine prévue par la loi du 4 décembre 1792 : La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. L'accusateur public Besné, qui, la veille,...
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Procès célèbres des rois et des grands hommes politiques jugés en France de ...

Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 480 pàgines
...décrétée en cos termos à la presque unanimité (4 décembre) : a La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire a la souverainetédu peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni tie mort. » Phelippeaux...
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