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Llibres Llibres 11 - 20 de 33 sobre La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir....
" La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Pàgina 17
per Louis Marie Prudhomme - 1796
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Mémoires - Société archéologique et histoirque de la Charente

Société archéologique et historique de la Charente - 1867
...fait lecture, lesquels sont ainsi conçus : « La Convention décrète que quiconque propose« rait ou tenterait d'établir en France la royauté ou «...pouvoir attentatoire à la souveraineté « du peuple, sous quelles dénominations que ce soit, « sera puni de mort. « Art. 3 de la loi du 9 avril 1793....
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Carl de Baron Ketschendorf - 1869 - 480 pàgines
...décrétée en ces termes à la presque unanimité (4 décembre) : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volum 3

Paul Piolin - 1869
...(vieux style), dont le président a donné lecture, portant : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la liberté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort; » condamne à la peine...
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La légende des Girondins

Edmond Biré - 1881 - 454 pàgines
...l'indivisibilité et l'unité de la république, fondée sur la liberté et l'égalité 1. Peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit 2. Peine de mort contre...
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Revue historique et archéologique du Maine, Volums 17-18

1885
...1792 (vieux style), dont le président a donné lecture portant : « La Convention Nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...Royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la liberté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort, « Condamne à la peine...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Volum 8

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1896
...royalisme. Cependant ils avaient été d'accord pour décréter, le 4 décembre, la peine de mort « contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit ». Les représentants en mission. — Les dangers prédits...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: La révolution française, 1789-1799

Ernest Lavisse - 1896
...royalisme. Cependant ils avaient été d'accord pour décréter, le 4 décembre, la peine demort « contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit ». Les représentants en mission. — Les dangers prédits...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volum 36

1899
...République. (1) La Société des Jacobins, t. IV, p. 418. Le 4 décembre 1792, la Convention décréta « que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce fût, serait puni de mort ». Le vole de ce décret indique-t-il...
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Histoire de Moulins (Xe siècle - 1830)

Henry Faure - 1900 - 1422 pàgines
...Terreur. A peine réunie, même avant la condamnation du roi, la Convention n'avaitelle pas décrété que « quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce fût, serait puni de mort! (i) » Pour prévenir la partialité,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1901
...la République française est une et indivisible; lorsque par celui du 4 décembre olle a décrété que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort ; lorsqu'enfin par celui des 15, 17, 19 et...
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