 | Société archéologique et historique de la Charente - 1867 - 708 pàgines
...fait lecture, lesquels sont ainsi conçus : « La Convention décrète que quiconque propose« rait ou tenterait d'établir en France la royauté ou «...pouvoir attentatoire à la souveraineté « du peuple, sous quelles dénominations que ce soit, « sera puni de mort. « Art. 3 de la loi du 9 avril 1793.... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 pàgines
...décrétée en ces termes à la presque unanimité (4 décembre) : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phelippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Paul Piolin - 1869 - 606 pàgines
...(vieux style), dont le président a donné lecture, portant : « La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la liberté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort; » condamne à la peine... | |
 | Edmond Biré - 1881 - 472 pàgines
...l'indivisibilité et l'unité de la république, fondée sur la liberté et l'égalité 1. Peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit 2. Peine de mort contre... | |
 | 1885 - 872 pàgines
...1792 (vieux style), dont le président a donné lecture portant : « La Convention Nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...Royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la liberté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort, « Condamne à la peine... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 pàgines
...royalisme. Cependant ils avaient été d'accord pour décréter, le 4 décembre, la peine de mort « contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit ». Les représentants en mission. — Les dangers prédits... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 pàgines
...royalisme. Cependant ils avaient été d'accord pour décréter, le 4 décembre, la peine demort « contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit ». Les représentants en mission. — Les dangers prédits... | |
 | 1899 - 600 pàgines
...République. (1) La Société des Jacobins, t. IV, p. 418. Le 4 décembre 1792, la Convention décréta « que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce fût, serait puni de mort ». Le vole de ce décret indique-t-il... | |
 | Henry Faure - 1900 - 712 pàgines
...Terreur. A peine réunie, même avant la condamnation du roi, la Convention n'avaitelle pas décrété que « quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce fût, serait puni de mort! (i) » Pour prévenir la partialité,... | |
 | 1901 - 834 pàgines
...la République française est une et indivisible; lorsque par celui du 4 décembre olle a décrété que quiconque proposerait ou tenterait d'établir...pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort ; lorsqu'enfin par celui des 15, 17, 19 et... | |
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La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
