 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pàgines
...— 48. L'évêque se concertera avec as le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. — 52. (Les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pàgines
...militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale (2). 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pàgines
...militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Pierre Brizon - 1904 - 108 pàgines
...et en noir » (art. 43) ; l'évêque se concertera avec le préfet pour régler l'appel des fidèles par le son des cloches ; on ne pourra les sonner pour...autre cause sans la permission de la police locale (art. 48). Voilà autant d'articles où sont confondus le spirituel et le temporel, car il est difficile... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pàgines
...militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêqnes se concerteront avec... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pàgines
...AKT. 48. L'évêqwe se concertera avec le préfet .pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches: on ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. ABT. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pàgines
...somewhat like that of the Speaker of the House of Commons without his wig and gown. ART. 48. — L'ev§que se concertera avec le prefet pour regler la maniere...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le Gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pàgines
...ART. 48. — L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | 1906 - 716 pàgines
...militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pàgines
...ART. 48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
