| Auguste Napoléon Joseph marquis de Colbert-Chabanais - 1882 - 538 pàgines
...dans les principes de notre Constitution, et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du peuple la partie du...Impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution; et, pour la gloire comme pour le bonheur de la République,... | |
| Léon Muel - 1891 - 582 pàgines
...dans les principes de notre Constilution, et déjà plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumettre à la sanction du Peuple la partie du...Impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution; et pour la gloire comme pour le bonheur de la République,... | |
| Huon de Penanster - 1896 - 354 pàgines
...les générations à venir, et il confie le bonheur de ses neveux à des rejetons de votre race ! « Le Sénat a pensé qu'il devait supplier Votre Majesté...Impériale d'agréer que les dispositions organiques reçussent immédiatement leur exécution, et pour la gloire comme pour le bonheur de la République,... | |
| Benjamin Fabre - 1913 - 488 pàgines
...de notre constitution, et déjà « plusieurs exemples semblables ont été donnés, de soumet« tre à la sanction du peuple la partie du décret qui...Impériale « d'agréer que les dispositions organiques reçussent immé« diatement leur exécution, et, pour la gloire comme pour « le bonheur de la République,... | |
| Jean Thiry - 1932 - 444 pàgines
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| Jean Thiry - 1959 - 318 pàgines
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| Amédée Gabourd - 1858 - 482 pàgines
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