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" ... entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres au moins. "
Bulletin des lois de la République française - Pàgina 55
per France - 1856
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 pàgines
...les communications particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. Art. 13. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être de un mètre quarante-quatre centimètres, ou un mètre quarante-cinq centimètres. La distance entre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1432 pàgines
...centimètres dans les tranchées et les rochers, entre les parapets des ponts et dans les soufcrrains. . La largeur de la voie entre les bords intérieurs...devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres ( im 44e) ou d'un mètre quarante-cinq centimètres. * La distance entre les deux voies sera au moins...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pàgines
...mètres quarante centimètres "r 40e) dans les trauchéesfit les rochers, entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie, entre les bords extérieurs des rails, devra être d'un mètre quarante-quatre centimètre (Г" 44e) à un mètre quarante-cinq...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pàgines
...mètres quarante centimètres p* ÛO1) dans les Iranchécset les rochers, entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie, entre les bords extérieurs des rails . devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres (lm AU') a un mètre quarante-cinq...
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Traité théorique et pratique de la législation et de la jurisprudence des ...

Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - 1847 - 502 pàgines
...sept mètres quarante centimètres dans les tranchées et les rochers entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie , entre...devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres au moins. La distance entre les deux voies sera au moins égale à un mètre quatre-vingts centimètres,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1847 - 1294 pàgines
...êtres quarante centimètres (7™ 4oc) dans les tranchées et les rochers, entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie, entre...les bords intérieurs des rails, devra être d'un «tire quarante-quatre centimètres ( i" 44°) à un mètre quarante-cinq centimètres ( i- 45'). La...
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Annuaire officiel des chemins de fer

1848 - 568 pàgines
...parties à deux voies, cette largeur sera au moins de huit mètres trente centimètres (8m 30). — La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails, devra être de un mètre quarante-quatre centimètres (im 44e) au moins. — La largeur des accotements, ou, en...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849 - 768 pàgines
...l'oy. U oolt du $ 1. 40 centimètres dans les tranchées et les rochers , entre les parapels des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie, entre les bords intérieurs des rails , ne peut être de moins de I mètre 4i centimètres ou de I mètre 4"> centimètres ; et la distance...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volum 8

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 438 pàgines
..., et à 7 mètres 40 centimètres dans les tranchées et les. rochers, entre les parapets des ponts et dans les souterrains. — La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails est del mètre 44 centimètres au moins. — La distance entre les deux voies est fixée à 1 mètre...
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Servitudes de voirie: Études sur la législation et la jurisprudence ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1853 - 280 pàgines
...sept mètres quarante centimètres dans les tranchées et les rorhers, entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie , entre...devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres au moins ; la distance entre les deux voies sera au moins égale à un mètre quatre-vingts centimètres,...
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