 | Philippe Le Bas - 1843 - 770 pàgines
...mâle en mâle, par ordre de primogeniture , à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués et composés ; « Les coutumes et capitulations des provinces... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1844 - 764 pàgines
...Paris proclama comme principes solennels, « que la France est une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois, dont plusieurs fondamentales embrassent...coutumes et capitulations des provinces, le droit des concours de vérifier les volontés des rois et d'en ordonner l'enregistrement quand elles sont conformes... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1844 - 376 pàgines
...par le roi, suivant les lois, dont plusieurs fondamentales embrassent et concernent les droits dela maison régnante, le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des EtatsGénéraux régulièrement assemblés, l'inamovibilité des magistrats , les coutumes et capitulations... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pàgines
...passages : « Déclare que la France est une monarchie gouvernée par les rois, suivant les lois. — Le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des états généraux, régulièrement convoqués. — L'inamovibilité des magistrats. — Les droits... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - 706 pàgines
...mâle en mule, par ordre de primogéniture, à l'exclusion de leurs filles et de leurs descendants ; < Le droit de la nation d'accorder librement les subsides...par l'organe des États-Généraux régulièrement convoqués et composés ; « Les coutumes et les capitulations des provinces ; * L'inamovibilité des... | |
 | 1850 - 420 pàgines
...mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des états généraux régulièrement convoqués et composés; « Les coutumes et capitulations des provinces;... | |
 | Hervé Louis F.J.B. Clérel comte de Tocqueville - 1850 - 422 pàgines
...mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; « Le droit de la nation d'accorder librement les subsides , par l'organe des états généraux régulièrement convoqués et composés; « Les coutumes et capitulations des provinces;... | |
 | Henri Martin - 1854 - 642 pàgines
...fondamentales, embrassent et consacrent le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, etc. ; — le droit de la nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des États-Généraux ; — les coutumes et les capitulations des provinces; — l'inamovibilité des magistrats ; — le... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 pàgines
...régnante au trône, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendants; — Le droit de la nation d'accorder librement les subsides...par l'organe des États-généraux, régulièrement convoqués et composés; — Les coutumes et capitulations des provinces; — Le droit des cours de... | |
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L'inamovibilité des magistrats , le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi... 
